Les Occupations du Domaine Public pour travaux ou déménagement (échafaudages, livraison de matériaux, places de stationnement…) nécessitent une autorisation délivrée par le Service ODP.
La demande devra être adressée au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue pour l’occupation.
Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public
Consultez la délibération portant sur la tarification
Tout formulaire de demande doit être transmis accompagné de ce document signé :
Téléchargez le formulaire de protection des données (RGDP)
- Les Halles
- Les marchés de plein vent
Les marchés de plein vent ont lieu tous les jeudis et dimanches matin de 7h à 13h30 sur l’Esplanade, la Place des Micocouliers et la place Aristide Briand.
Téléchargez le règlement
- Les marchés aux puces
Les marchés aux puces ont lieu tous les samedis matins de 7h00 à 13h30 sur l’Esplanade.
Les inscriptions se font uniquement par téléphone les mercredis de 8h30 à 11h au 04 67 51 89 22.
Les inscriptions multiples ne sont pas acceptées. Une seule inscription, à titre personnel, sera prise en compte par appel téléphonique.
La présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, au nom de la personne inscrite et présente sur le marché, est obligatoire.
- Les animations nocturnes
Cette année, les animations artisanales et commerciales nocturnes auront lieu tous les jeudis de 20h à minuit du 4 juillet au 29 août 2024 sur le port.
Téléchargez le bulletin d’inscription
Téléchargez le règlement
Date limite d’inscription : le 30 avril 2024
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Commerce au 04 67 43 86 04.
- Les terrasses et étalages
Pour toute demande de terrasse ou d’étalage sur le Domaine Public remplir le formulaire ci-dessous :
Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public par une terrasse ouverte ou aménagée
Règlement d’occupation du Domaine Public par les terrasses et étalages
Consultez le cahier d’obligations et recommandations à l’usage des commerçants pour concevoir et gérer leurs installations sur le domaine public
- Formulaire de collecte de données
La ville de Mèze a mis en place des formulaires de clauses légales sur la protection des données d’occupation du domaine public, animations nocturnes et Fééries de Noël.
Tous les formulaires de demande doivent être transmis accompagnés de ce document signé.
Téléchargez le formulaire :
Règlement général sur la protection des données (RGDP)
- La vente au déballage
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public…
Déclaration au préalable d’une vente au déballage :
Formulaire à télécharger Déclaration préalable d’une vente au déballage n°13939*01
- Meublés de Tourisme
Déclaration en Mairie des meublés de tourisme :
Formulaire à télécharger : Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°14004*04
- Les Forains
Téléchargez la fiche d’inscription
- Les Fééries de Noël
Les commerçants souhaitant participer aux animations des féeries de Noël du 13 au 15 décembre 2024 peuvent télécharger le dossier d’inscription (à remplir et renvoyer au service Commerce par courrier avant le 31 octobre – Service commerce, hôtel de Ville 34140 Mèze)
Ces journées d’animation commerciale auront lieu place des Micocouliers ainsi que dans le chai et le parc du château de Girard. En présence d’un animateur.
- Consultez l’avis d’attribution de la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice d’activités commerciales saisonnières :
exploitation commerciale d’un kiosque de glaces alimentaires à emporter)
www.ville-meze.fr/pdf/avis_attrib_glacier.pdf