Occupation du Domaine Public (ODP) : travaux, déménagements et autorisation de voirie

Les Occupations du Domaine Public pour travaux ou déménagement (échafaudages, livraison de matériaux, places de stationnement…) nécessitent une autorisation délivrée par le Service ODP.

La demande devra être adressée au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue pour l’occupation.

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public

Consultez la délibération portant sur la tarification

Tout formulaire de demande doit être transmis accompagné de ce document signé :

Téléchargez le formulaire de protection des données (RGDP)